Eh bien, on ne peut pas vraiment qualifier le tout de « soudain ». En réalité, depuis la fondation du TICO, des centaines de situations circonstancielles ont été dénoncées et fait l'objet de plaintes, lesquelles découlaient d'une ignorance ou d'une mauvaise connaissance des règles régissant l'industrie. Ces règles, enchâssées dans les règlements et la Loi sur les agences de voyages de 2002, énoncent le rôle de l'agence et du grossiste et portent sur des enjeux vitaux tels que l'« obligation à l'endroit du client » et la « diligence raisonnable ».

Le TICO a adopté une approche proactive en décrétant une règle du jeu fondamentale en vertu de laquelle toute personne accréditée se devra de bien connaître la Loi sur les agences de voyages de 2002 et sa réglementation. Ainsi, avec le temps, les consommateurs, les agences et les grossistes épargneront en quantité stress, temps et même argen.
 

Il n'existe pas d'«examen des connaissances élémentaires ». C'est là un aspect des choses qui est particulièrement bien pris en charge à l'échelle de la province par les programmes de voyage et de tourisme.

Les préoccupations du TICO portent sur des aspects qui relèvent de sa compétence : l'application des règlements et de la Loi sur les agences de voyages de 2002 afin, en bout de ligne, d'assurer la protection du consommateur.
 

Si vous cherchez les mots « normes d'éducation », vous ne les trouverez pas. Ce que vous trouverez dans le Règlement no 15, ce sont des renvois aux « connaissances ».

Le premier se situe à l'article no 15 (2 a I) et à l'article no 15 (2 b) avec l'expression « certification nécessaire » (ici, par le mot « attestation », on entend la reconnaissance de la réussite d'un examen relatif aux « connaissances nécessaires »; il NE signifie PAS les programmes de certification du CITC qui mènent à l'obtention des titres de CTC et de CTM).

Le mot « nécessaire(s) » se rapporte à ce que le TICO - et l'esprit du nouveau règlement - considèrent comme essentiel pour la réalisation de l'article no 15 (b), lequel énonce que les employés et les entités sous contrat doivent posséder (...) « une expérience et une connaissance suffisantes du domaine des services de la vente de voyages pour s'assurer que le bureau soit géré conformément à la LOI et à son règlement ».
 

a) à titre de propriétaire d'agence : à compter du 1er juillet 2009, vous devrez être en possession d'un dossier de correspondance pour chacun de vos employés qui attestera du fait que chacun des membres de votre personnel qui traite avec le public a satisfait aux exigences de la norme d'éducation; de plus, en tant que propriétaire d'agence, vous devrez avoir réussi le même examen que les membres de votre personnel, en ce qui concerne la connaissance des règlements et de la Loi sur les agences de voyages de 2002; au moment du renouvellement, vous devrez fournir une liste des membres de votre personnel qui auront atteint la norme.

b) à titre de directeur d'agence : à compter du 30 juin 2009, vous devrez soit passer un examen de norme d'éducation à l'intention des superviseurs d'agences de voyages ou soit vous voir reconnaître des droits acquis (en vertu desquels vous serez exempté de passer l'examen des superviseurs) si vous avez déjà été reconnu par le TICO comme étant capable de remplir officiellement le rôle de superviseur/directeur d'agence et que vous demeurez au poste qui est actuellement le vôtre avec les mêmes responsabilités de base, vous sera exempté de passer l’examen jusqu’au 1er juillet 2009.

Si vous n’êtes pas approuvé comme superviseur/directeur d’agence, mais que vous désirez être reconnu par le TICO comme superviseur/directeur d’agence le ou après le 1er juillet 2009, alors vous devez passer l’examen à l’intention des superviseur/directeur d’agence.

c) à titre d'agent de voyages qui traite avec le public : à compter du 1er juillet 2009, vous devrez passer l'examen de la norme d'éducation administré par l'Institut canadien des conseillers en voyages; une fois l'examen réussi, vous recevrez un lettre. Apportez-la avec une copie à votre employeur. Donnez leur la copie qui prouvera que vous vous êtes conformé normes d’éducation.
 

Toutes les personnes qui, dans l'industrie du voyage, traitent avec le public, que ce soit au comptoir, au téléphone ou grâce à l'Internet, se doivent de passer l'examen de la norme d'éducation.
 

Oui. Si le consommateur communique avec un établissement homologué par le gouvernement ontarien, alors toute personne prenant l'appel se devra d'avoir atteint la norme; c'est-à-dire que si l'appel est transféré ailleurs sans que le consommateur le sache, celui-ci continue de croire qu'il traite avec un établissement homologué en Ontario et que, conséquemment, le personnel du Centre d'appel, peu importe à quel endroit il se trouve, est dans l'obligation de répondre aux normes d’éducation.

Ceci n’est pas valable pour les individus qui prennent seulement des messages et ne répondent pas aux demandes de renseignements au nom de l’agence agréée par TICO.

De plus, ceci ne s’applique pas où l’agence a clairement informé les consommateurs qu’il s’agit d’un établissement qui n’est pas réglementé par TICO et, par conséquent, les conditions de protection du consommateur tel le Plan d’indemnisation de l’Ontario ne s’appliqueront dans toute transaction entre le consommateur et l’établissement non réglementé par TICO.
 

Non. Vous ne traitez pas avec le public à titre de vendeur de voyages. Vous négociez la solution d'un problème qui ne nécessite aucune aptitude propre aux voyages. Cependant si, de temps à autre, on vous demande de communiquer avec les clients pour leur parler de voyages, vous devrez alors passer l'examen.
 

Il n'existe aucune protection des droits acquis en ce qui concerne la norme d’éducation. Chaque personne œuvrant au sein de l'industrie devra passer l'examen. La seule forme de « protection des droits acquis » prévue par le règlement concerne l'occupation officielle d'un poste de superviseur d'agence.

Les personnes qui, au 30 juin 2008, auront été reconnues par le TICO en tant que superviseurs d'agence, seront exemptées de passer l'examen de la norme minimale d'éducation à l'intention des superviseurs, aussi longtemps qu'elles continueront d'occuper leur poste actuel avec les mêmes responsabilités de base que celles qu'elles exerçaient au moment où le TICO, en tout premier lieu, leur avait accordé cette reconnaissance.
 

Chaque personne qui vende ou offre de vendre des voyages ou fournit des conseils relatant aux voyages au nom d’une agence de voyage homologuée en Ontario doit, selon la loi, passer l’examen destiné aux conseillers de voyages. Ceci s’applique aussi aux superviseurs/directeurs d’agence.

Il existe un deuxième examen seulement pour les superviseurs/directeurs d’agence. Les individus reconnus par le TICO comme étant capable de remplir officiellement le rôle de superviseur/directeur d'agence bénéficieront d’une « protection des droits acquis » à condition que leurs responsabilités ne changent pas après le 1er juillet 2009.

Ceci veut dire qu’ils recevront une exemption temporaire et qu’ils ne devront pas passer l’examen destiné au superviseurs/directeurs d’agence avant le 1er juillet 2009. Ceux qui ne sont pas officiellement reconnus comme superviseur/directeur d’agence le ou après 1er juillet 2009, mais qui agiront à titre de superviseur/directeur d’agence le ou après 1er juillet 2009 doivent passer l’examen.

Si une personne qui a passé l’examen destiné aux conseillers de voyages désire devenir le superviseur/directeur d’agence reconnu officiellement par le TICO après le 1er juillet 2009, il ou elle doit passer l’examen de superviseur/directeur d’agence (30 questions à choix multiples).

Si une personne qui vient de commencer à travailler dans l’industrie devient superviseur/directeur d’agence après le 1er juillet 2009, et qu’il/elle n’a pas encore passé l’examen destiné aux conseillers en voyages, alors il/elle doit passer l’examen destiné aux conseillers et l’examen destiné aux superviseurs/directeurs d’agence.

Ils pourront choisir d’écrire chaque examen séparément ou écrire un examen « combiné » qui sera composé de l’examen destiné aux conseillers en voyages et l’examen destiné aux superviseurs/directeurs d’agence (au total 80 questions aux choix multiples).
 

Le manuel d’étude est maintenant disponible en anglais et vous pouvez le télécharger gratuitement sur les sites web du CITC et du TICO. La version française sera disponible en automne 2008.

L’examen des normes d’éducation sera disponible en anglais en mars et en français en automne 2008. CITC a besoin de 14 jours d’affaires du moment le candidat s’inscrit à écrire l’examen et la date de l’examen même.
 

Tout défaut de se conformer avec les exigences relatives à la norme minimale d'éducation pourrait entraîner une forme quelconque de mesure administrative ou disciplinaire qui serait prise par le Registraire à l'encontre de l'agent de voyages.