Eh bien, on ne peut pas vraiment qualifier le tout de « soudain ». En réalité, depuis la fondation du TICO, des centaines de situations circonstancielles ont été dénoncées et fait l'objet de plaintes, lesquelles découlaient d'une ignorance ou d'une mauvaise connaissance des règles régissant l'industrie. Ces règles, enchâssées dans les règlements et la Loi sur les agences de voyages de 2002, énoncent le rôle de l'agence et du grossiste et portent sur des enjeux vitaux tels que l'« obligation à l'endroit du client » et la « diligence raisonnable ». Le TICO a adopté une approche proactive en décrétant une règle du jeu fondamentale en vertu de laquelle toute personne accréditée se devra de bien connaître la Loi sur les agences de voyages de 2002 et sa réglementation. Ainsi, avec le temps, les consommateurs, les agences et les grossistes épargneront en quantité stress, temps et même argent.
 

Il n'existe pas d'«examen des connaissances élémentaires ». C'est là un aspect des choses qui est particulièrement bien pris en charge à l'échelle de la province par les programmes de voyage et de tourisme. Les préoccupations du TICO portent sur des aspects qui relèvent de sa compétence : l'application des règlements et de la Loi sur les agences de voyages de 2002 afin, en bout de ligne, d'assurer la protection du consommateur.
 

Si vous cherchez les mots « normes minimales d'éducation », vous ne les trouverez pas. Ce que vous trouverez dans le Règlement no 15, ce sont des renvois aux « connaissances ».

Le premier se situe à l'article no 15 (2 a I) et à l'article no 15 (2 b) avec l'expression « certification nécessaire » (ici, par le mot « attestation », on entend la reconnaissance de la réussite d'un examen relatif aux « connaissances nécessaires »; il NE signifie PAS les programmes de certification du CITC qui mènent à l'obtention des titres de CTC et de CTM). Le mot « nécessaire(s) » se rapporte à ce que le TICO - et l'esprit du nouveau règlement - considèrent comme essentiel pour la réalisation de l'article no 15 (b), lequel énonce que les employés et les entités sous contrat doivent posséder (...) « une expérience et une connaissance suffisantes du domaine des services de la vente de voyages pour s'assurer que le bureau soit géré conformément à la LOI et à son règlement ».

Afin de déterminer ce qui est « suffisant » et ce qui constitue une « connaissance de la vente de voyages », il a suffi au TICO de consulter ses dossiers pour constater la nature exacte des problèmes causés, dans le passé, par des connaissances insuffisantes. Il a découvert que la « connaissance » et l'«expérience suffisantes » peuvent être obtenues par l'introduction d'une norme minimale d'éducation ce qui, à toutes fins pratiques, nous ramène à une connaissance des règlements et de la Loi sur les agences de voyages de 2002.

 

a) à titre de propriétaire d'agence : à compter du 1er juillet 2008, vous devrez être en possession d'un dossier de correspondance pour chacun de vos employés qui attestera du fait que chacun des membres de votre personnel qui traite avec le public a satisfait aux exigences de la norme minimale d'éducation; de plus, en tant que propriétaire d'agence, vous devrez avoir réussi le même examen que les membres de votre personnel, en ce qui concerne la connaissance des règlements et de la Loi sur les agences de voyages de 2002; au moment du renouvellement, vous devrez fournir une liste des membres de votre personnel qui auront atteint la norme;

b) à titre de directeur d'agence : à compter du 1er juillet 2008, vous devrez soit passer un examen de norme minimale d'éducation à l'intention des superviseurs d'agences de voyages ou soit vous voir reconnaître des droits acquis (en vertu desquels vous serez exempté de passer l'examen des superviseurs) si vous avez déjà été reconnu par le TICO comme étant capable de remplir officiellement le rôle de superviseur/directeur d'agence et que vous demeurez au poste qui est actuellement le vôtre avec les mêmes responsabilités de base;

c) à titre d'agent de voyages qui traite avec le public : à compter du 1er juillet 2008, vous devrez passer l'examen de la norme minimale d'éducation administré par l'Institut canadien des conseillers en voyages; une fois l'examen réussi, vous recevrez un lettre, qui sera envoyée à votre employeur pour qu'il la consigne à votre dossier, qui prouvera que vous vous êtes conformé aux dispositions du règlement no 15
 

Toutes les personnes qui, dans l'industrie du voyage, traitent avec le public, que ce soit au comptoir, au téléphone ou grâce à l'Internet, se doivent de passer l'examen de la norme minimale d'éducation.
 

Oui. Si le consommateur communique avec un établissement homologué par le gouvernement ontarien, alors toute personne prenant l'appel se devra d'avoir atteint la norme; c'est-à-dire que si l'appel est transféré ailleurs sans que le consommateur le sache, celui-ci continue de croire qu'il traite avec un établissement homologué en Ontario et que, conséquemment, le personnel du Centre d'appel, peu importe à quel endroit il se trouve, est dans l'obligation de répondre à la norme.
 

Non. Vous ne traitez pas avec le public à titre de vendeur de voyages. Vous négociez la solution d'un problème qui ne nécessite aucune aptitude propre aux voyages. Cependant si, de temps à autre, on vous demande de communiquer avec les clients pour leur parler de voyages, vous devrez alors passer l'examen.
 

Il n'existe aucune protection des droits acquis en ce qui concerne la norme minimale. Chaque personne oeuvrant au sein de l'industrie devra passer l'examen. La seule forme de « protection des droits acquis » prévue par le règlement concerne l'occupation officielle d'un poste de superviseur d'agence. Les personnes qui, au 30 juin 2008, auront été reconnues par le TICO en tant que superviseurs d'agence, seront exemptées de passer l'examen de la norme minimale d'éducation à l'intention des superviseurs, aussi longtemps qu'elles continueront d'occuper leur poste actuel avec les mêmes responsabilités de base que celles qu'elles exerçaient au moment où le TICO, en tout premier lieu, leur avait accordé cette reconnaissance.
 

Le TICO et le CITC ont entrepris le processus de rédaction du manuel et de l'examen. Nous prévoyons que les deux documents seront disponibles à compter de janvier 2006. À ce moment-ci, nous sommes en mesure de voir venir une situation en vertu de laquelle des candidats pourraient passer l'examen six jours ouvrables après le jour précis où ils se seront inscrits.
 

Tout défaut de se conformer avec les exigences relatives à la norme minimale d'éducation pourrait entraîner une forme quelconque de mesure administrative ou disciplinaire qui serait prise par le Registraire à l'encontre de l'agent de voyages. CITC et « CERTIFICATION ».